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SUCRE & CO ® - Les Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part «Le caramel d'Isabelle®» enseigne commerciale de la SARL «Sucre & Co®» inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 2011 B 104 (SIRET : 529 935 421 00022 – TVA : FR 40 529935421) et sise à Nancy, 41 E rue de la madeleine – 54000 NANCY (Capital Social : 5 000 €) dénommée le vendeur, et, d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lecarameldisabelle.fr ci-après dénommées l'acheteur.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société «Le caramel d'Isabelle®».

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre «Le caramel d'Isabelle®» et l'utilisateur, de la commande à la livraison en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1 - Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
La société «Le caramel d'Isabelle®» s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d'un produit, la société «Le caramel d'Isabelle®» s'engage à en informer l'acheteur par mail dans les meilleurs délais lui permettant ainsi de modifier ou d'annuler sa commande.
Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société «Le caramel d'Isabelle®».
Cependant, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société «Le caramel d'Isabelle®» dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine.

2 - Prix

Les prix du site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais d'envoi, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.lecarameldisabelle.fr, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis (les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande).

3 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le paiement s'effectue par carte bancaire.
L'acheteur garantit à la société «Le caramel d'Isabelle®» qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l'un de ces modes de paiement.
La société «Le caramel d'Isabelle®» se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

4 - Livraison

Les produits achetés sur www.lecarameldisabelle.fr sont livrés par messagerie et les expéditions ont lieu du mardi au vendredi (hors jours fériés).
Les délais d'expédition sont de 72 heures basées sur des jours ouvrables hors dimanches et jours fériés, à partir du jour de réception de votre paiement. Le délai de livraison est de 10 jours maximum. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’art L.114-1 du code de la consommation.
Le client est responsable de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.

5 - Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du vendeur, ainsi la société «Le caramel d'Isabelle®» se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, guerre, insurrection, catastrophe, grève, interruption de transport, incendie, inondation, défaillance ou panne du matériel de fabrication des produits de la société « Le caramel d'Isabelle® » ou des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

6 - Propriété intellectuelle

Le nom «Le Caramel d'Isabelle», ainsi que tous les éléments du site www.lecarameldisabelle.fr, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Les éléments contenus dans le site sont la propriété exclusive de la société «Le caramel d'Isabelle®».

7 - Compétence juridique

Le présent contrat est soumis au droit français.

8 - Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant.
La société «Le caramel d'Isabelle®» s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d'autres organismes ou entreprises.

9 - Réclamations

Pour toute réclamation adressez-vous par courrier à l'adresse suivante :
Sarl SUCRE&CO
Le Caramel d'Isabelle
41 E rue de la madeleine
54000 NANCY

 

Siret : 529 935 421 - Le Caramel d'Isabelle - SARL Sucre & CO - 18 Allée des Peupliers – 54180 Houdemont - Tél. : 06 29 80 83 85
Isabelle Lefort, au travers de sa société SUCRE & CO ®, vous propose sa crème de caramel au beurre salé pour toutes vos utilisations culinaires.